Auto-entreprise · Le Confort · 39 €

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Remplissez le formulaire ci-dessous. Nous préparons votre déclaration et votre kit complet (facture, devis, CGV, mentions légales, registres…), et vous l'envoyons par email en moins d'une minute après le paiement.

À retenir : les 39 € sont nos honoraires. La formalité au guichet unique INPI est gratuite pour une micro-entreprise — 0 € de frais d'État, pas d'annonce légale, pas de greffe.

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Paiement sécurisé. Honoraires fixes, sans surprise.

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Dossier personnalisé par email, sous 60 secondes.

La création d'une auto-entreprise est gratuite à l'INPI — ce dossier couvre l'accompagnement MACS et le kit de documents.

A · Reprise d'une entreprise existante

Cette personne a déjà (eu) une entreprise ? — Pré-remplissage depuis le registre (identité, adresse, activité, APE, dates) + extrait officiel en vis-à-vis. Une ancienne EI radiée déclenche l'évènement INPI « personne ayant déjà exercé ».

B · L'entrepreneur

Sexe (état civil)

HommeFemme

Requis par le Guichet unique (INPI) pour toute personne physique.

Nom de naissanceNom d'usage (optionnel)S'il diffère du nom de naissance (la structure INPI l'attend).

Prénom(s)

Tous les prénoms, dans l'ordre de l'état civil (comme sur la carte d'identité). « + » pour ajouter (4 max).

Date de naissance

Lieu de naissance

Choisissez la commune dans la liste : le code INSEE (exigé par l'INPI) est rempli automatiquement.

Né(e) à l'étranger

NationalitéSituation matrimonialeTelle qu'à l'état civil — requise par le Guichet unique (INPI).

Numéro de sécurité sociale (NIR)13 chiffres (ou 15 avec la clé), espaces acceptés — exigé par le Guichet unique pour une personne physique.

NOM Prénom du pèreRequis seulement pour une activité commerciale ou artisanale.NOM de naissance + Prénom(s) de la mère

Adresse personnelle

Choisissez dans la liste pour fiabiliser (code INSEE automatique), ou saisissez librement.

Choisissez dans les suggestions : le code INSEE (exigé par l'INPI) est rempli automatiquement.

Email de l'entrepreneurTéléphone de l'entrepreneur

Cas rares — pseudonyme, titre

Pseudonyme (optionnel)Titre (optionnel)Ex. docteur — tel qu'à l'état civil.

D · L'entreprise et l'activité

Nom commercial (optionnel)Le nom sous lequel l'activité est connue du public. Vide = « NOM Prénom » de l'entrepreneur.

Où s'exerce l'activité ?

Entreprise domiciliée chez l'entrepreneur (cas ultra-majoritaire) — l'adresse personnelle ci-dessus sert d'adresse de l'entreprise.Activité ambulante — sans local fixe.

Non-sédentaritéQualité déclarée à l'INPI (qualiteDeNonSedentarite) — la carte de commerçant ambulant reste une démarche CCI séparée.

Description de l'activité

Décrivez le métier en langage courant, puis « Reformuler avec l'IA » pour un libellé propre. Une description trop vague est une cause fréquente de rejet INPI.

Forme d'exerciceDétermine le régime des bénéfices (micro-BIC / micro-BNC) et les pièces (JQPA si artisanale réglementée).Code APE (suggéré, éditable)Facultatif — l'INPI le déduit de l'activité. Ex. 6202A.

Catégorisation INPI de l'activité

Aucune catégorie choisie — facultatif ici : le cabinet la complète avant le dépôt INPI.

Référentiel officiel INPI (514 catégories). Pré-remplie quand la description est reconnue — sinon cherchez le métier.

Précision d'activitéNature de l'activité au sens de l'INPI (champ precisionActivite) — pas son lieu.

Date de début d'activitéDéfaut : aujourd'hui — éditable.

Activité saisonnière (sinon permanente).Des salariés dès la création ? — Non par défaut (champ obligatoire de la liasse INPI).

E · Options sociales et fiscales

Régime micro-social : acquis — c'est le principe même de ce dossier (option micro-social déclarée à l'INPI).

Périodicité de versement URSSAF

MensuelleTrimestrielle

Rythme des déclarations de chiffre d'affaires (choix du client, modifiable ensuite auprès de l'URSSAF).Versement libératoire de l'impôt sur le revenu — l'IR est payé en même temps que les cotisations, à un taux fixe sur le chiffre d'affaires. Soumis à un plafond de revenu fiscal de référence : c'est un choix du client (grille d'information, pas un conseil personnalisé).

Régime d'imposition des bénéfices (auto-déduit de la forme d'exercice) : à déterminer — choisissez la forme d'exercice. TVA : franchise en base. Éditable au cockpit INPI.

Demander l'ACRE (exonération partielle de cotisations la 1ʳᵉ année, sous conditions). Depuis le 01/01/2026, la demande est EXPLICITE auprès de l'URSSAF pour tous, au plus tard 60 jours après le début d'activité — le kit génère le rappel daté.

Organisme d'assurance maladie actuelDépartement de l'organismeNuméro du département (ex. 83).

Exerce une autre activité en parallèle (salarié, retraité, invalidité…).A déjà exercé une activité non salariée — l'INPI reçoit alors l'évènement « personne ayant déjà exercé » (rempli automatiquement par la reprise SIREN si l'ancienne entreprise est radiée).

Optionnel — clôture comptable, CA prévisionnels

Date de clôture comptableFormat JJMM (ex. 3112). Optionnel.CA prévisionnel ventes (€)CA prévisionnel services (€)

F · Paramètres du kit de documents

Ces réglages pilotent les variantes des documents du kit (facture, devis, CGV, mentions légales, registres, mémo). Tous optionnels : un champ vide reste un [ … ] à compléter dans le document.

Nature de l'activité facturéePilote les seuils du mémo, la variante des CGV et la nature du registre.Achat-revente, denrées ou hébergement — ajoute le livre des achats au kit (obligation comptable).Clientèle de particuliers — active le médiateur de la consommation et l'annexe rétractation des CGV.Vente à distance (site, téléphone, hors établissement).Secteur à devis obligatoire (bâtiment, déménagement, services à la personne…).

Mode de paiement principalIBAN (affiché sur les factures)

Délai de règlement (jours)Pénalités de retard (%)Acompte (%)Validité des devis (jours)

Durée de conservation RGPDDurée de conservation des données clients (mentions légales + CGV).

Le client a un site web — hébergeur & cookies (mentions légales)

Hébergeur — nomHébergeur — téléphone

Hébergeur — adresseCookies du site

Ville de signature des documentsVide = commune du domicile (remplie automatiquement).

G · Options avancées

Diffusion publique des données (INSEE)Pour une personne physique, c'est un VRAI choix du client (obligatoire dans la liasse INPI) — refuser masque l'identité et l'adresse des bases publiques.Diffusion commerciale (prospection)Droit d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection.Déclaration d'insaisissabilité (résidences secondaires) — la résidence principale est insaisissable de plein droit ; les autres biens exigent un acte NOTARIÉ (renvoi notaire, pièces dédiées — rien n'est généré par MACS).Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) — le contrat est une pièce à joindre.Destinataire de la correspondanceAutre destinataire (mandataire, tiers) : à traiter directement au cockpit INPI.

H · Vos coordonnées

Votre email (vous y recevrez votre dossier)Votre téléphone (facultatif)

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.Je demande l'exécution immédiate de la prestation (génération du pack dès le paiement) et je reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès le début d'exécution (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

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