Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site macreationdesociete.fr est édité par :

• Nom commercial : MACS — Ma Création de Société
• Exploitant : Mohamed Amin ZAMOURI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 849 935 325
• SIRET (siège) : 849 935 325 00027
• Code APE / NAF : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
• Date d'immatriculation au RNE : 1^er avril 2019
• Adresse : 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, France
• Téléphone : 07 77 26 87 10
• Email : macreationdesociete@gmail.com
• Directeur de la publication : Mohamed Amin ZAMOURI
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

2. Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp., 350 Bush Street, Floor 13, San Francisco, CA 94104, États-Unis — site web : railway.app.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, identité visuelle, modèles juridiques téléchargeables) est la propriété exclusive de MACS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MACS.

Les modèles juridiques offerts (packs création, modification, fermeture) sont mis à disposition gratuitement dans le cadre d'un accompagnement MACS et ne peuvent en aucun cas être revendus, distribués ou diffusés en dehors de ce contexte.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité.

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6. Responsabilité

MACS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, MACS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats découlant d'un usage abusif des modèles juridiques mis à disposition. Les modèles sont des bases de travail et ne se substituent pas au conseil d'un professionnel du droit pour les situations complexes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à macreationdesociete@gmail.com ou nous appeler au 07 77 26 87 10.