Modification statutaire · pack juridique complet offert

Une modification, une signature.

Téléchargez gratuitement votre pack juridique (PV d'AG, annonce légale, pouvoir, actes spécifiques). Si vous le faites seul, vous ne payez que les frais légaux fixés par l'État — annoncés à l'avance, reversés à l'euro près.

Télécharger mon pack gratuitCalculer mes frais d'État
1 217
dossiers déposés en 2026
5 j
moyenne pour le Kbis
99 %
d'avis 5 ★ Google
Comprendre vos frais · transparence absolue

Avec MACS, vous modifiez à partir de 0 € d'honoraires.

Téléchargez gratuitement le pack juridique de votre modification. Les seuls frais que vous payez sont ceux reversés à l'État — fixés par arrêté, identiques partout.

À retenir

Les plateformes affichent un tarif « à partir de » qui exclut les frais d'État. Vous découvrez les ≈ 230 € de frais obligatoires au moment du paiement. Chez MACS, c'est annoncé dès la première ligne et reversé à l'euro près.

Quels sont les frais légaux d'une création de société ?
  • Frais de greffe + INPI
    Variable selon l'opération (transfert, gérant, capital, etc.).
    Source : Article R. 743-141 du Code de commerce · Arrêté du 28 février 2020
    ≈ 16 € à 195 €
  • Annonce légale modificative
    Obligatoire pour la plupart des modifications statutaires.
    Source : Arrêté du 19 novembre 2021 (Art. R. 210-3 du Code de commerce)
    ≈ 130 € à 260 €
  • Droits d'enregistrement (cession)
    Uniquement en cas de cession de parts sociales.
    Source : Article 726 du Code général des impôts
    ≥ 25 €

Tous ces frais sont fixés par arrêté ou par la loi et sont identiques chez tous les acteurs (MACS, plateformes en ligne, avocats, etc.). MACS les reverse intégralement aux organismes officiels et ne prélève aucune marge dessus.

Délai moyen · 7 jours

Votre modification statutaire, sept jours.

Un message, une signature. MACS rédige les actes, publie le JAL, dépose à l'INPI et vous renvoie le Kbis à jour.

  1. J0Vous

    Vous décrivez le changement

    Transfert de siège, gérant, capital, objet, dénomination… On vous demande l'essentiel.

  2. J0MACS

    Devis ferme + procédure validés

    Coût total transparent — honoraires MACS + frais légaux ligne par ligne, avant signature.

  3. J+1MACS

    Vos actes sont prêts à signer

    PV d'AG, formulaire M2, annonce légale rédigée à votre situation.

  4. J+2 → J+3Vous

    Publication JAL & dépôt INPI

    Vous publiez l'annonce légale et déposez la modification au Guichet unique (10 min en ligne) — ou MACS s'en charge si vous avez pris Sérénité.

  5. J+7 → J+10MACS

    Votre Kbis modifié arrive

    Délai d'instruction variable selon le greffe. Société à jour : vous pouvez communiquer le nouveau Kbis à vos banques, clients, fournisseurs.

Une question à n'importe quelle étape ? Téléphone, email ou WhatsApp — un expert MACS vous répond dans la journée, sans RDV.
12 modifications statutaires couvertes

Frais légaux annoncés à l'avance. Honoraires MACS séparés.

Les frais d'État sont fixés par arrêté ministériel (Arrêté du 28 février 2020, Article R. 743-141 du Code de commerce) et reversés intégralement aux organismes officiels — MACS ne marge pas dessus. Vous pouvez opter pour L'Essentielle (pack offert, 0 € d'honoraires),Le Confort (79 € · MACS rédige) ou Sérénité (clé-en-main).

Trois formules · modification

Choisissez votre niveau d'accompagnement. vous décidez.

Tarif transparent 14 j satisfait ou remboursé Aucune marge cachée

Un seul interlocuteur

Un expert MACS suit votre dossier de A à Z. Aucune sous-traitance, aucune plateforme anonyme.

Honoraires fixes

Le prix annoncé est le prix payé. Vous voyez chaque ligne de frais avant de signer.

Cabinet français

Toulon, France. Vos données, vos pièces, vos signatures restent sur notre infrastructure.

Pack modification offert · valeur 200 €

Repartez avec votre dossier complet.

Choisissez votre opération ci-contre, recevez immédiatement le pack juridique complet : checklist pas-à-pas, procès-verbal d'AG modèle, annonce légale modificative, pouvoir formalités et les actes spécifiques (acte de cession, bulletin de souscription, DNC, etc. selon votre opération).

Aucun engagement. Aucune carte bancaire. Un expert MACS vous rappelle sous 48 h pour répondre à vos questions juridiques.

Pack complet offert · 100% Word, prêt à remplir

Le pack contient : checklist pas-à-pas, procès-verbal d'assemblée générale, modèle d'annonce légale modificative, pouvoir formalités, et les actes spécifiques à votre opération. Tous en Word, prêts à remplir.

Cas particulier ?

On regarde ensemble.

Fusion, transformation de forme, cession de fonds, démembrement de parts… Les dossiers complexes méritent un premier appel. Trente minutes, gratuit, sans engagement.

Prendre un premier RDV
Avis Google · 100 % vérifiés

Ils ont fait appel à MACS.

5.0 sur 5 · 3 avis Google

Une équipe à l'écoute, toujours prête à aider.

Je tiens à remercier chaleureusement MACS pour leur professionnalisme et leur accompagnement dans la création de ma société. Dès le début, j'ai été impressionné par leur disponibilité, leur réactivité et leur expertise. Ils ont su répondre à toutes mes questions avec clarté et ont simplifié chaque étape du processus, ce qui m'a permis de me concentrer sur mon projet en toute sérénité. Je recommande vivement leurs services à toute personne souhaitant créer une entreprise rapidement et efficacement. Une équipe compétente, à l'écoute et toujours prête à aider. Merci encore pour votre excellent travail !
Local Guide Google · 28 avis · Novembre 2024
Voir tous nos avis sur Google →
AppelerCalculer mon prix