Vous nous donnez le prix et l'acheteur. MACS rédige l'acte de cession, gère l'agrément des autres associés, met à jour les statuts et le registre des parts. Acte enregistré au fisc et nouveau Kbis sous 10-15 jours.
Cas classique : un cofondateur part. Les autres associés rachètent ses parts. MACS rédige l'acte, l'agrément (si nécessaire), met à jour les statuts.
Un avocat est utile si la cession est complexe (clauses spécifiques, garanties d'actif/passif, earn-out). Pour une cession standard, MACS produit les actes pour 79 €.
Pour le vendeur : PFU 30 % ou barème IR avec abattement durée de détention. MACS vous oriente sur le scénario optimal selon votre TMI et votre durée de détention.
Vous remplissez le formulaire (prix, vendeur, acheteur, nombre de parts). MACS rédige l'acte de cession, le PV d'agrément (si requis), met à jour les statuts et le registre des mouvements. Vous signez, l'acquéreur enregistre l'acte au fisc (droits 3 %), vous déposez au Guichet unique. Nouveau Kbis sous 10-15 jours.
Un expert MACS suit votre dossier de A à Z. Aucune sous-traitance, aucune plateforme anonyme.
Le prix annoncé est le prix payé. Vous voyez chaque ligne de frais avant de signer.
Toulon, France. Vos données, vos pièces, vos signatures restent sur notre infrastructure.
À titre indicatif, un avocat facture 800 € à 1 500 € pour une cession standard.
Un message, une signature. MACS rédige les actes, publie le JAL, dépose à l'INPI et vous renvoie le Kbis à jour.
Transfert de siège, gérant, capital, objet, dénomination… On vous demande l'essentiel.
Coût total transparent — honoraires MACS + frais légaux ligne par ligne, avant signature.
PV d'AG, formulaire M2, annonce légale rédigée à votre situation.
Vous publiez l'annonce légale et déposez la modification au Guichet unique (10 min en ligne) — ou MACS s'en charge si vous avez pris Sérénité.
Délai d'instruction variable selon le greffe. Société à jour : vous pouvez communiquer le nouveau Kbis à vos banques, clients, fournisseurs.
Frais d'État : ~352 € + droits d'enregistrement 3 % du prix. Honoraires MACS : 0 € (pack offert) ou 79 € (Confort).
Oui, pour cession à un tiers (non associé/famille). Majorité requise : au moins la moitié des parts sauf clause statutaire plus stricte. Pour cession entre associés ou famille (conjoint, ascendant, descendant) : agrément non requis sauf clause contraire.
Plus-value : PFU 30 % par défaut, ou barème IR avec abattement durée de détention (50 % de 2 à 8 ans, 65 % au-delà).
Droits d'enregistrement de 3 % sur le prix de cession après abattement de 23 000 € au prorata des parts. À payer dans le mois suivant la cession.
Non, sous-seing privé suffit. Sauf clause statutaire spécifique. MACS rédige un acte parfaitement valide en sous-seing.
10 à 15 jours en moyenne, en incluant agrément, signature, enregistrement et dépôt INPI.
Modèles : acte de cession, PV d'agrément, statuts mis à jour, registre des mouvements, pouvoir, checklist.
Aucun engagement. Aucune CB.
Pourquoi mettre 1 € n'est pas toujours une bonne idée, et combien mettre selon votre activité.
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