Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site macreationdesociete.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

MACS — Ma Création de Société, nom commercial de ZAMOURI MOHAMED, entrepreneur individuel, SIREN 849 935 325, 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, contact : macreationdesociete@gmail.com.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

• Pack gratuit / formulaire de contact : adresse email, type de démarche envisagée (création, modification, fermeture), forme juridique sélectionnée.
• Commande Le Confort : identité complète (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité), filiation (nom des parents), adresse personnelle, téléphone, email, informations relatives à la société (dénomination, capital, siège, objet, etc.), informations sur le conjoint le cas échéant.
• Formulaire transmis par MACS (intake) : lorsque MACS vous envoie un lien pour remplir votre dossier, les informations saisies dans ce formulaire ainsi que, si vous choisissez de la joindre, une copie de votre pièce d'identité(donnée d'identité sensible), uniquement pour préparer votre dossier.
• Données techniques : adresse IP, user-agent, journal de connexion (pour la sécurité et la lutte contre la fraude).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du pack gratuit demandé (envoi des modèles juridiques par email)
• Exécution de la commande Le Confort (génération des actes juridiques personnalisés et envoi par email)
• Suivi commercial et accompagnement post-commande (appel offert de 30 minutes)
• Facturation et obligations comptables / fiscales (conservation 10 ans)
• Amélioration du service et statistiques agrégées et anonymisées

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le pack gratuit et la commande Le Confort.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le suivi commercial post-livraison.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation des pièces comptables.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par MACS et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques suivants :

• Railway Corp. (États-Unis) — hébergement du site et de l'application. Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.
• Supabase — base de données et authentification (stockage des commandes, comptes clients et pièces associées). Transferts éventuels hors UE encadrés par les CCT.
• Resend (Resend Inc., États-Unis) — envoi des emails transactionnels et de suivi. Transferts hors UE encadrés par les CCT de la Commission européenne.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement des paiements sécurisés. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par MACS.

Vos données sont traitées uniquement par MACS et par les sous-traitants techniques listés ci-dessus, et restent hébergées chez ces seuls prestataires. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou louée à des tiers commerciaux, et aucun autre sous-traitant n'a accès à vos données. Les transferts hors Union européenne (Railway, Resend) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Emails leads (pack gratuit) : 3 ans à compter du dernier contact, à fin de prospection commerciale.
• Commandes Le Confort : 10 ans (obligation comptable) pour les factures ; 3 ans pour les autres informations associées.
• Pièces d'identité transmises via un formulaire : conservées le temps strictement nécessaire au traitement de votre dossier et supprimées dès qu'elles ne sont plus utiles (au plus tard après l'immatriculation ou la finalisation de la formalité).
• Données techniques (logs) : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à macreationdesociete@gmail.com en joignant une copie d'une pièce d'identité.

En cas de manquement constaté à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

MACS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour les communications, stockage chiffré, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise trois catégories de traceurs :

• Traceurs strictement nécessaires (déposés sans consentement, car indispensables au fonctionnement) : mémorisation de votre session de commande et de vos préférences de consentement aux cookies.
• Mesure d'audience sans cookie : Plausible Analytics, solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant. À ce titre, elle est chargée sans recueil préalable de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Traceurs soumis à votre consentement (déposés uniquement si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau) : mesure d'audience Google Analytics 4, analyse comportementale Hotjar et Microsoft Clarity, et traceurs publicitaires Meta Pixel et Google Ads.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau de consentement ou le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Le refus des traceurs facultatifs n'affecte pas l'accès au site ni à ses services.

10. Prospection commerciale B2B

Dans le cadre de son activité, MACS peut adresser des propositions commerciales à des professionnels (dirigeants d'entreprise et porteurs de projet) afin de leur présenter ses services de création et de gestion de société.

• Finalité : prospection commerciale B2B — proposer nos services de création et de gestion de société à des dirigeants et porteurs de projet.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Sources des données : registres publics (INSEE / INPI / RNE) ainsi que l'enrichisseur Pappers. Les données traitées se limitent à l'identité de l'entreprise et aux coordonnées professionnelles.
• Vos droits : accès, rectification, opposition et effacement, par email à hello@macreationdesociete.fr.
• Opposition simple : chaque email contient un lien de désinscription en 1 clic ; une réponse « STOP » entraîne une exclusion définitive de toute prospection.
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation automatique.
• Responsable de traitement : MACS — ZAMOURI MOHAMED — SIREN 849 935 325 — 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.