Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Préambule
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site macreationdesociete.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
MACS — Ma Création de Société, nom commercial de ZAMOURI MOHAMED, entrepreneur individuel, SIREN 849 935 325, 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, contact : macreationdesociete@gmail.com.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :
- Pack gratuit / formulaire de contact : adresse email, type de démarche envisagée (création, modification, fermeture), forme juridique sélectionnée.
- Commande Le Confort : identité complète (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité), filiation (nom des parents), adresse personnelle, téléphone, email, informations relatives à la société (dénomination, capital, siège, objet, etc.), informations sur le conjoint le cas échéant.
- Formulaire transmis par MACS (intake) : lorsque MACS vous envoie un lien pour remplir votre dossier, les informations saisies dans ce formulaire ainsi que, si vous choisissez de la joindre, une copie de votre pièce d'identité (donnée d'identité sensible), jointe à votre dossier pour préparer et déposer votre formalité.
- Pièce d'identité importée pour pré-remplir un formulaire : lorsque vous utilisez le bouton « Importer la pièce d'identité », l'image est lue pour remplir les cases d'état civil (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité). MACS n'en garde aucune copie.
- Documents lus pour pré-remplir votre dossier : statuts, bilans ou attestation de capacité de transport que vous transmettez ou qui sont publiés au registre national des entreprises, lus pour remplir les formulaires à votre place.
- Données techniques : adresse IP, user-agent, journal de connexion (pour la sécurité et la lutte contre la fraude).
3. Finalités du traitement
- Fourniture du pack gratuit demandé (envoi des modèles juridiques par email)
- Exécution de la commande Le Confort (génération des actes juridiques personnalisés et envoi par email)
- Préparation et dépôt de votre formalité (guichet unique de l'INPI, greffe) et publication de l'annonce légale
- Lecture et contrôle automatiques des documents (pièces d'identité, statuts, bilans, baux, attestations, courriers du greffe) pour pré-remplir les formulaires, vérifier le dossier avant son dépôt et éviter les erreurs de saisie
- Aide à la rédaction (actes, annonce légale, réponses à vos messages)
- Suivi commercial (appel découverte de 30 minutes, avant commande) et accompagnement post-commande
- Facturation et obligations comptables / fiscales (conservation 10 ans)
- Amélioration du service et statistiques agrégées et anonymisées
4. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le pack gratuit, la commande Le Confort et la préparation de votre formalité — dont la copie de votre pièce d'identité, que le dépôt exige.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les données des autres dirigeants et associés nécessaires à la formalité demandée (identité, pièce d'identité exigée au dépôt).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le suivi commercial post-livraison.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation des pièces comptables.
5. Destinataires des données
Pour réaliser votre formalité, certaines données sont transmises aux destinataires prévus par la loi : le guichet unique de l'INPI et le greffe du tribunal de commerce (dépôt du dossier), le journal d'annonces légales (publication de l'avis) et, pour une activité de transport, la DREAL (demande d'inscription au registre des transporteurs).
Les données sont traitées par MACS et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques suivants :
- Railway Corp. (États-Unis) — hébergement du site et de l'application. Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.
- Supabase — base de données et authentification (stockage des commandes, comptes clients et pièces associées). Transferts éventuels hors UE encadrés par les CCT.
- Resend (Resend Inc., États-Unis) — envoi des emails transactionnels et de suivi. Transferts hors UE encadrés par les CCT de la Commission européenne.
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement des paiements sécurisés. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par MACS.
- Anthropic (intelligence artificielle Claude, traitement aux États-Unis) — lit et contrôle les documents (pièces d'identité, statuts, bilans, baux, attestations, courriers du greffe) pour pré-remplir les formulaires et vérifier le dossier avant son dépôt, et aide à la rédaction (actes, annonce légale, réponses à vos messages). Selon sa politique, Anthropic efface en principe les données reçues dans les 30 jours ; il peut les garder plus longtemps (jusqu'à 2 ans) si un contenu est signalé comme contraire à ses règles d'utilisation, ou si la loi l'impose. Lorsque le cabinet fait relire votre dossier dans son propre espace Claude, les échanges y restent jusqu'à ce que le cabinet les supprime, puis sont effacés selon la politique d'Anthropic. Transferts hors UE encadrés par les CCT de la Commission européenne.
- Microsoft (OneDrive) — rangement des pièces et documents des dossiers. Transferts éventuels hors UE encadrés par les CCT et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.
- Odoo (Odoo SA, Belgique) — suivi des dossiers, relation client et, lorsque vous signez en ligne, signature électronique des actes (Odoo Sign).
- Google (Gmail) — messagerie du cabinet : vos e-mails, les pièces que vous y joignez et les retours du greffe y sont reçus. Transferts éventuels hors UE encadrés par les CCT et le Data Privacy Framework.
- WhatsApp (Meta) — messages échangés avec le cabinet, dont l'avis de validation de votre formalité (prénom, nom de la société, adresse e-mail) et, le cas échéant, les documents envoyés par ce canal.
Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires légaux, aux prestataires listés ci-dessus et, si nécessaire, à nos conseils (avocat), à notre assureur, au médiateur de la consommation ou aux autorités qui les demandent. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou louée à des tiers commerciaux. Les transferts hors Union européenne (Railway, Resend, Anthropic et, le cas échéant, Supabase, Microsoft, Google et WhatsApp) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Emails leads (pack gratuit) : 3 ans à compter du dernier contact, à fin de prospection commerciale.
- Commandes Le Confort : 10 ans (obligation comptable) pour les factures ; 3 ans pour les autres informations associées.
- Pièce d'identité ou attestation de capacité importée pour pré-remplir un formulaire : aucune copie conservée par MACS ; le prestataire de lecture (Anthropic) l'efface en principe dans les 30 jours (voir le §5).
- Pièces d'identité et justificatifs joints à votre dossier : par exception à la durée de 3 ans ci-dessus, conservés 5 ans après la fin de la formalité ; à ce terme, ou plus tôt à votre demande, nous les supprimons de nos outils (base de données, stockage, OneDrive et messagerie Gmail).
- Données techniques (logs) : 12 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment, ainsi que le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à macreationdesociete@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Nous ne demandons pas de copie de pièce d'identité pour traiter votre demande ; un justificatif ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
En cas de manquement constaté à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Sécurité
MACS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour les communications, stockage chiffré, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise trois catégories de traceurs :
- Traceurs strictement nécessaires (déposés sans consentement, car indispensables au fonctionnement) : mémorisation de votre session de commande et de vos préférences de consentement aux cookies.
- Mesure d'audience sans cookie : Plausible Analytics, solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant. À ce titre, elle est chargée sans recueil préalable de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Traceurs soumis à votre consentement (déposés uniquement si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau) : mesure d'audience Google Analytics 4, analyse comportementale Hotjar et Microsoft Clarity, et traceurs publicitaires Meta Pixel et Google Ads.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau de consentement ou le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Le refus des traceurs facultatifs n'affecte pas l'accès au site ni à ses services.
10. Prospection commerciale B2B
Dans le cadre de son activité, MACS peut adresser des propositions commerciales à des professionnels (dirigeants d'entreprise et porteurs de projet) afin de leur présenter ses services de création et de gestion de société.
- Finalité : prospection commerciale B2B — proposer nos services de création et de gestion de société à des dirigeants et porteurs de projet.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Sources des données : registres publics (INSEE / INPI / RNE), annuaires officiels (ADEME, Agence Bio, DATAtourisme), fiche Google Maps et site internet de l'entreprise, et les services Pappers et Dropcontact. Les coordonnées publiées sur les sites sont lues avec l'aide de l'intelligence artificielle (Anthropic). Les données traitées se limitent à l'identité de l'entreprise et aux coordonnées professionnelles.
- Vos droits : accès, rectification, opposition et effacement, par email à hello@macreationdesociete.fr.
- Opposition simple : chaque email contient un lien de désinscription en 1 clic ; une réponse « STOP » entraîne une exclusion définitive de toute prospection.
- Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation automatique.
- Responsable de traitement : MACS — ZAMOURI MOHAMED — SIREN 849 935 325 — 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
