Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site macreationdesociete.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

MACS — Ma Création de Société, nom commercial de Mohamed Amin ZAMOURI, entrepreneur individuel, SIREN 849 935 325, 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, contact : macreationdesociete@gmail.com.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

• Pack gratuit / formulaire de contact : adresse email, type de démarche envisagée (création, modification, fermeture), forme juridique sélectionnée.
• Commande Le Confort : identité complète (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité), filiation (nom des parents), adresse personnelle, téléphone, email, informations relatives à la société (dénomination, capital, siège, objet, etc.), informations sur le conjoint le cas échéant.
• Données techniques : adresse IP, user-agent, journal de connexion (pour la sécurité et la lutte contre la fraude).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du pack gratuit demandé (envoi des modèles juridiques par email)
• Exécution de la commande Le Confort (génération des actes juridiques personnalisés et envoi par email)
• Suivi commercial et accompagnement post-commande (appel offert de 30 minutes)
• Facturation et obligations comptables / fiscales (conservation 10 ans)
• Amélioration du service et statistiques agrégées et anonymisées

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le pack gratuit et la commande Le Confort.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le suivi commercial post-livraison.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation des pièces comptables.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par MACS et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques suivants :

• Resend (Resend Inc., USA) — service d'envoi d'emails transactionnels. Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement des paiements sécurisés. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par MACS.
• Hébergeur du site — à compléter selon la solution retenue (Vercel, OVH, Railway, Render…).

Aucune donnée n'est revendue, cédée ou louée à des tiers commerciaux. Aucun sous-traitant offshore en dehors des prestataires techniques listés ci-dessus.

6. Durée de conservation

• Emails leads (pack gratuit) : 3 ans à compter du dernier contact, à fin de prospection commerciale.
• Commandes Le Confort : 10 ans (obligation comptable) pour les factures ; 3 ans pour les autres informations associées.
• Données techniques (logs) : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à macreationdesociete@gmail.com en joignant une copie d'une pièce d'identité.

En cas de manquement constaté à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

MACS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour les communications, stockage chiffré, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, mémorisation de votre session de commande). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.