Dépôt de marque · 79 € d'honoraires

Protégez votre nom, déposez votre marque.

On vous aide à choisir vos classes et on prépare votre dossier. Vous déposez à l'INPI, guidé pas à pas.

79 € d'honoraires · hors redevances INPI (190 € + 40 €/classe)

MACS vous aide à préparer votre dépôt de marque (nom, recherche d'antériorité, choix des classes) ; vous restez seul déposant. Le dépôt au nom d'un tiers est réservé aux conseils en propriété industrielle et aux avocats : MACS ne le réalise jamais.

Pourquoi déposer

Un nom non protégé n'est pas vraiment à vous.

Un nom protégé 10 ans

Une marque vous donne un monopole sur votre nom dans vos classes, renouvelable indéfiniment.

Le droit de vous défendre

Sans marque, difficile d'empêcher un concurrent d'utiliser votre nom. Avec, vous pouvez vous opposer.

Un actif qui a de la valeur

Une marque déposée se cède, se licencie, rassure banques et partenaires.

Comment ça marche

Cinq étapes, on prépare tout.

1

Vérifiez le nom

Gratuitement, avec notre vérificateur.

2

Choisissez vos classes

On vous suggère les classes, vous validez.

3

On prépare le dossier

Tout est pré-rempli et vérifié.

4

Vous payez

79 € honoraires + redevances INPI au réel.

5

Vous déposez (guidé)

Dépôt sur e-procédures INPI, on vous guide pas à pas.

Assistant

Quelles classes protéger ?

Décrivez votre activité : on vous suggère les classes correspondantes (à valider) et le prix exact.

Votre activité
Vos questions

Clair et transparent.

Combien ça coûte vraiment ?

79 € d'honoraires MACS, EN PLUS des redevances officielles de l'INPI : 190 € pour la 1re classe + 40 € par classe supplémentaire. Exemple 1 classe : 190 € INPI + 79 € MACS = 269 €.

Le dépôt est-il automatique ?

On prépare et pré-remplit tout, mais le dépôt final se fait sur le portail e-procédures de l'INPI, où vous signez et validez vous-même (on vous guide). MACS n'est pas votre mandataire.

Vous choisissez mes classes à ma place ?

Non. On vous suggère des classes à partir de la classification officielle de Nice ; vous validez. Le choix des classes et la portée de votre protection restent votre décision (un conseil en propriété industrielle peut vous accompagner).

Mon nom est-il sûr d'être accepté ?

Aucun dépôt n'est garanti : une marque similaire ou un droit antérieur peut fonder une opposition. Notre vérificateur est une aide de 1er niveau, pas une recherche d'antériorité.

MACS prépare votre dossier et vous guide ; vous restez le déposant. MACS n'est pas conseil en propriété industrielle : pour un avis sur la portée de votre protection, rapprochez-vous d'un conseil en PI ou d'un avocat.

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