Vous nous indiquez le motif (pertes ou remboursement) et le nouveau capital. MACS rédige le PV d'AG, met à jour les statuts, prépare l'annonce légale. Vous signez. Kbis modifié sous 10-15 jours (motivée) ou 30-45 jours (non motivée).
Cas classique : pertes > 50 % du capital (alerte au commerce de tribunal). Réduction motivée par pertes = absorption directe, pas de droits d'opposition créanciers, pas de CAC requis.
Réduction non motivée par pertes : on rachète les parts ou rembourse l'apport. Plus complexe : rapport CAC obligatoire (~500-1000 €) + délai opposition créanciers 20 jours.
Justifié pour une réduction non motivée complexe avec CAC. Pour une réduction motivée par pertes standard, MACS produit les actes pour 79 €.
Vous nous donnez le motif et le nouveau capital. MACS rédige le PV d'AG, met à jour les statuts et l'annonce légale. Pour une non motivée : on coordonne avec un CAC partenaire pour son rapport. Vous signez, vous publiez la JAL, vous déposez en 10 min. Kbis modifié.
Un expert MACS suit votre dossier de A à Z. Aucune sous-traitance, aucune plateforme anonyme.
Le prix annoncé est le prix payé. Vous voyez chaque ligne de frais avant de signer.
Toulon, France. Vos données, vos pièces, vos signatures restent sur notre infrastructure.
À titre indicatif, un avocat facture 800 € à 2 000 € selon la complexité.
Un message, une signature. MACS rédige les actes, publie le JAL, dépose à l'INPI et vous renvoie le Kbis à jour.
Transfert de siège, gérant, capital, objet, dénomination… On vous demande l'essentiel.
Coût total transparent — honoraires MACS + frais légaux ligne par ligne, avant signature.
PV d'AG, formulaire M2, annonce légale rédigée à votre situation.
Vous publiez l'annonce légale et déposez la modification au Guichet unique (10 min en ligne) — ou MACS s'en charge si vous avez pris Sérénité.
Délai d'instruction variable selon le greffe. Société à jour : vous pouvez communiquer le nouveau Kbis à vos banques, clients, fournisseurs.
~431 € pour une réduction motivée par pertes. +500-1000 € de CAC pour non motivée.
Motivée par pertes = absorption directe, pas de CAC, pas d'opposition créanciers, ~10 jours. Non motivée = rapport CAC + délai opposition 20 jours, ~30-45 jours.
Oui pour SAS/SASU/SARL/EURL/SCI (pas de min légal). Non pour SA (37 000 € min). Attention crédibilité bancaire.
Motivée par pertes : non. Non motivée (remboursement) : imposée comme dividende (PFU 30 %) pour la part au-delà du capital initial apporté.
1 200+ dossiers, production des actes partiellement automatisée. Cabinet local à Toulon.
Modèles : PV de réduction, statuts mis à jour, annonce légale, pouvoir, checklist.
Pourquoi mettre 1 € n'est pas toujours une bonne idée, et combien mettre selon votre activité.
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