Modèle de bon de commande auto-entrepreneur (gratuit) Gratuit.
Le bon de commande formalise l'accord de votre client sur une commande précise, avant la livraison. Il sécurise la transaction et sert de preuve. Notre modèle est prêt à remplir, avec les mentions utiles.
Ce que contient un bon de commande
Vos coordonnées et celles du client
Identité, adresse, SIRET pour vous ; coordonnées de facturation et de livraison pour le client.
Le numéro et la date
Un numéro de bon de commande et sa date d'émission.
Le détail de la commande
Désignation, quantité, prix unitaire et total de chaque article ou prestation.
Le prix total
En euros, avec la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI en franchise de TVA.
Les modalités
Délai de livraison ou d'exécution, conditions et échéance de paiement.
La signature
L'accord daté et signé du client, qui vaut engagement sur la commande.
Bon de commande, devis, facture : quoi quand ?
- Le devis chiffre une proposition ; le bon de commande acte l'accord du client sur cette proposition ; la facture constate ce qui est dû après exécution.
- Un bon de commande signé engage le client sur la commande : conservez-le comme preuve.
- En franchise de TVA, le bon de commande porte la même mention 293 B que le devis et la facture.
Recevez modèle de bon de commande et tout le kit.
Ce modèle est inclus dans le pack gratuit de l'auto-entrepreneur : facture, devis, registres, mémo de démarrage. Aucun engagement, aucune carte bancaire.
Ce qu'on nous demande
Bon de commande ou devis ?
Le devis est votre proposition chiffrée ; le bon de commande formalise l'accord du client dessus. Souvent, un devis signé « bon pour accord » suffit et joue le rôle des deux.
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Non, il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé : signé, il constitue une preuve de l'engagement du client et prévient les litiges.
Faut-il y mettre la TVA ?
Non en franchise en base : le bon de commande est en euros avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
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Gratuit à l'INPI
- La formalité au guichet unique : 0 € de frais d'État.
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Payé une fois (39 €)
- La préparation de votre dossier, le bon code APE.
- Vos options : ACRE, versement libératoire.
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- Vous abonner.
- Prélever un montant récurrent.
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